- Que devez-vous faire ?
- Quels sont vos droits ?
- Quel est le rôle de votre employeur?
Si vous croyez être victime de harcèlement, rassurez-vous, vous n’êtes pas seul !
En effet, sur une période de 10 ans, soit du 1er juin 2004 au 31 mars 2014, la Commission des normes du travail – maintenant appelée la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST) – a reçu 23 880 plaintes pour harcèlement psychologique, soit une moyenne de 2 300 plaintes par année. Sur ces 23 880 plaintes déposées, 23 068 dossiers sont désormais fermés. Toujours selon cette même période, les cas de harcèlement psychologique représentaient 8,3% du total des plaintes traitées à la CNESST¹.
Débutons donc simplement. Qu’est-ce que le harcèlement ?
Voici ce que dit la Loi:
« Pour être considérés comme du harcèlement psychologique, les comportements, paroles ou gestes à votre endroit doivent constituer une conduite vexatoire, avoir un caractère répétitif, être hostiles ou non désirés, porter atteinte à votre dignité ou à votre intégrité, rendre votre milieu de travail néfaste ».
Voici quelques exemples qui sont exclus de la définition du harcèlement:
- des mesures disciplinaires appropriées prises par votre supérieur immédiat;
- des mesures liées à des problèmes de rendement, de conduite ou d’absentéisme;
- des situations stressantes pouvant se produire à l’occasion de l’exécution des tâches requises par vos fonctions;
- l’utilisation raisonnable des droits de gérance de votre supérieur immédiat afin de voir au respect des politiques en vigueur chez votre employeur.
Pour y voir plus clair, visitez le lien suivant. Des mises en situation vous aideront à définir ce qui est ou non considéré comme du harcèlement.
Que devez-vous faire ?
Vous êtes victime de harcèlement ? Voici les étapes que vous devriez suivre :
- Si vous vous en sentez capable et que c’est possible pour vous de le faire : avisez votre harceleur afin qu’il cesse ses comportements, dès maintenant ! Notez que vous avez deux (2) ans après la dernière manifestation pour exercer un recours.
- Informez les ressources humaines ou la personne désignée dans votre politique et procédure de votre organisation.
- Préparez votre dossier. Décrivez et détaillez les comportements, paroles, etc. et notez les détails importants (heure, jour, lieu, témoins, etc.) dans un cahier ou un fichier (sur votre ordinateur personnel). Notez les communications verbales et écrites (courriels) que vous avez eues, par exemple, avec le harceleur, la direction, les rencontres de médiation, les résultats suivants ces rencontres, etc. Tenez-vous en aux faits uniquement. Votre dossier doit être le plus objectif possible.
Quels sont vos droits?
Si le processus interne dans votre organisation n’a pas porté fruit ou donné de résultats probants, vous pouvez porter plainte à la CNESST.
Sachez qu’il est toujours préférable, avant de porter plainte aux normes, d’informer l’organisation pour laquelle vous travaillez. Cela lui permettra de remplir son obligation, soit de prendre les moyens et les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation de harcèlement.
Étapes avant de porter plainte
Quel est le rôle de votre employeur ?
Votre employeur a l’obligation de moyens et non de résultats. Il doit donc :
- Au départ, prévenir le harcèlement à l’intérieur de son organisation. Par exemple, en diffusant une politique et en informant les employés de la procédure, soit des étapes à suivre en cas de harcèlement.
- Prendre la situation au sérieux. Vous écouter et recevoir votre plainte. Rencontrer les parties indépendamment (victime, harceleur, témoins) et valider leurs versions des faits, par exemple.
- Intervenir et faire cesser le harcèlement, s’il y a lieu. Mettre fin aux gestes, paroles, bref, aux conduites vexatoires dès qu’il en est avisé. Par exemple, rencontrer le harceleur et lui demander de cesser ses comportements. Notez que ces rencontres et les résultats obtenus devraient être colligés dans un rapport écrit.
- Finalement, vous épauler. Faire un suivi de votre plainte.
Mon conseil: Vivre une situation de harcèlement n’est jamais facile. Évitez de vous isoler et confiez-vous à un ami ou à un proche en qui vous avez confiance. Également, n’hésitez pas à utiliser les ressources mises à votre disposition par votre employeur, tel que le service d’un psychologue via le programme d’aide aux employés (PAE) de votre organisation, par exemple. Finalement, vous pouvez aussi profiter des services psychosociaux offerts généralement par les CLSC, avec ou sans rendez-vous.
¹ http://www.portailrh.org/Ressources/AZ/dossiers_speciaux/harcelement/bilan.aspx?p=581363